Pour une Déclaration des droits et responsabilités de l’Humain à l’ère numérique ?

Proposition libre par un collectif de citoyens.

Il y a plus de deux siècles, une poignée d’hommes, représentants du peuple Français, composait la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Définissant des droits « naturels et imprescriptibles », tels que la liberté, la propriété, la sûreté ou la résistance à l’oppression, elle ne cessera de servir de référence en nos frontières et de source d’inspiration dans le monde. En 1948, alors que l’Humanité sortait à peine de la seconde guerre mondiale, la jeune Organisation des Nations Unies élaborait ainsi sur le modèle de la déclaration originelle de 1789 un texte à visée explicitement transnationale : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, élément fondamental pour toute démocratie, aujourd’hui traduite dans plus de 500 langues.

En 2022, une poignée nouvelle de femmes et d’hommes, réunie dans le collectif spontané et partageant un même questionnement sur la place du numérique dans nos vies, propose de relire le texte fondateur de 1789 pour identifier les nouveaux principes à incorporer à nos organisations humaines pour répondre aux défis de notre époque. Le numérique engendre en effet une mutation civilisationnelle certainement aussi importante que celle ayant suivi l’apparition de l’écriture il y a plus de 5000 ans, tant il modifie structurellement notre façon d’échanger et d’interagir.

A l’heure où deux orientations se dessinent principalement sous nos yeux et avec nous, l’une privilégiant un numérique au service du pouvoir de contrôle des individus quand l’autre l’élève au service du pouvoir de l’argent, deux axes pouvant d’ailleurs cohabiter, il apparait opportun de s’interroger sur une troisième voie qui consacrerait le numérique au service de l’humain, un humain éclairé et responsable, mieux formé et informé, en harmonie avec ses milieux et leurs équilibres vitaux.

La refonte actuelle de nos sociétés interdépendantes nécessite de réactualiser les principes simples et incontestables dont nous héritons, d’en retrouver l’esprit de liberté et de tolérance pour l’adapter aux nouveaux temps.

L’objet de cette proposition est donc, à partir d’une relecture du texte fondateur, de faire émerger sous forme de principes les éléments de changement structurel nécessaire à fonder une société numérique qui soit synonyme d’un progrès humain nous préservant de l’asservissement et de l’appauvrissement. La nécessité de revitaliser les principes d’intégrité du Vivant, de subjectivité et de subsidiarité, la conscience collective des risques d’une Intelligence Artificielle prédominante, et notre attachement à la promotion d’un réel Bien Commun, irriguent la relecture proposée des 17 articles qui nous accompagnent depuis le XVIIIème siècle.

Préambule

Des citoyens unis et indépendants, convaincus que la révolution technique et numérique est à la fois une source de progrès mais également génératrice de nouveaux risques pour l’humanité, décident d’apporter une lecture moderne à la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pour en préserver l’esprit libérateur qu’il a été dans le monde.

Issu de cette relecture, ces citoyens posent trois principes fondamentaux pour un contrat social au service de la liberté, de l’égalité et de la fraternité :

1. Le principe de Consubstantialité de l’humain et de la donnée :
   Associer la donnée numérique, quel qu’en soit sa source, à la nature humaine est fondamental pour éviter que l’humain ne soit transformé en objet marchand au service de la machine à gouverner économique. La donnée est donc considérée comme consubstantielle à l’être humain. Elle est le prolongement des sens, de l’intelligence et de la raison, ainsi que de l’action humaine. Par conséquent, le traitement éthique, technique et économique de la donnée par des tiers se fonde strictement sur le respect des droits fondamentaux de l’humain, dans le respect de l’intérêt général.
2. Le Principe de Subjectivité dans le processus de décision :
   La prééminence de la pensée et de la compréhension humaine sur le calcul machine est un prérequis à tout processus décisionnel. Les décisions ou prescriptions provenant de machines ne font pas autorité et doivent pouvoir être systématiquement contextualisées et validées au final par une intervention humaine dans le cadre d’institutions légitimes à créer. Cela sous-entend la transparence et l’explication de l’intentionnalité des objets numériques et des algorithmes (IA) générés à partir du code informatique.
3. Le Principe de Subsidiarité de la gouvernance des données :
   Tout individu ou organisation humaine est par essence propriétaire de ses données personnelles. Sur cette base, tout processus d’exploitation ou de délégation de la donnée respecte un modèle de décision ascendant impliquant en premier lieu l’entité à l’origine de la donnée. Cela sous-entend que, dans la chaîne logistique de la donnée comportant un producteur, un distributeur et un utilisateur, le producteur soit toujours associé à sa diffusion et à son utilisation. Le traitement éthique, technique et économique de la donnée personnelle par des tiers devra se fonder strictement sur le respect des droits fondamentaux de l’humain, dans le respect de l’intérêt général. Cela sous-entend également le droit à la connexion et à la déconnexion ainsi que le droit à la suppression des données dans le respect de l’intérêt général défini par la constitution. Si la donnée doit être considérée comme un Bien Commun, le principe de subsidiarité doit toujours prévaloir.

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Ces trois principes font l’objet d’un code universel du numérique en déterminant les limites de ses usages dans le respect des principes fondamentaux de la loi du monde physique.

Fort de ces 3 principes fondamentaux, nous affirmons les articles suivants :